Conditions Générales de Vente (CGV)
CEPY7
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de l’entreprise CEPY7.
1. Objet et Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toutes les ventes conclues par CEPY7 auprès des clients (particuliers ou professionnels) via son site e-commerce. Toute validation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Il s’agit notamment d’une gamme d’assaisonnements et d’épices 100% naturelles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
CEPY7 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue en ligne sur le site. Les étapes de validation (panier, validation de l’adresse, choix du paiement) permettent au client de vérifier et corriger ses choix avant l’enregistrement définitif. CEPY7 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Modalités de Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site :
Paiement par Mobile Money (Orange Money, MTN, Wave, etc.)
Paiement par carte bancaire (lorsque disponible)
Paiement à la livraison (selon les zones éligibles)
6. Livraison
Zones de livraison : Les livraisons sont assurées à Abidjan et dans les zones desservies par nos services partenaires.
Délais : Les délais indicatifs sont communiqués lors de la validation de la commande. CEPY7 ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à un cas de force majeure.
Frais : Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande et de l’adresse de livraison.
7. Droit de rétractation et Retours
En raison de la nature périssable des produits alimentaires (épices, marinades, denrées), les retours ne sont pas acceptés une fois les produits livrés et ouverts, pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire. En cas de produit défectueux ou d’erreur avérée sur la commande lors de la réception, le client dispose d’un délai de 48 heures pour contacter notre service client afin de procéder à un échange ou à un remboursement.
8. Responsabilité
CEPY7 s’engage à respecter les normes de qualité et d’hygiène en vigueur dans la fabrication et la conservation de ses produits 100% naturels. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits par le client après la livraison.
9. Litiges et Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation ivoirienne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action devant les tribunaux compétents d’Abidjan.